Petite proposition de refonte de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Petite proposition de refonte de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03667663 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03667663 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Petite proposition de refonte de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Amélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, pp.55-65, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-21115-9. ⟨hal-03667663⟩

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