Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03667663
Soumis le : vendredi 13 mai 2022-15:02:54
Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03667663 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Petite proposition de refonte de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Amélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, pp.55-65, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-21115-9. ⟨hal-03667663⟩
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