Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
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https://hal.science/hal-03667162
Soumis le : vendredi 13 mai 2022-10:24:48
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:11:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03667162 , version 1
Citer
Wanda Mastor, Xavier Magnon, Xavier Esplugas-Labatut, Stéphane Mouton. L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives. Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.61-64, 2016, 978 2 731 41054 9. ⟨hal-03667162⟩
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