L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives

Xavier Magnon
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1134078
  • IdRef : 070059624
Xavier Esplugas-Labatut
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1134431
Stéphane Mouton
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1092037

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03667162 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03667162 , version 1

Citer

Wanda Mastor, Xavier Magnon, Xavier Esplugas-Labatut, Stéphane Mouton. L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives. Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.61-64, 2016, 978 2 731 41054 9. ⟨hal-03667162⟩

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