La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03662011 , version 1 (09-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03662011 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles : Intervention in colloque organisé par le CRAJEFE, Université de Nice, 16 et 17 mai 2008. Les Petites Affiches, 2008, n° 239, pp. 80-88. ⟨hal-03662011⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More