Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2008
Philippe Roussel Galle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03662011
Soumis le : lundi 9 mai 2022-00:22:31
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03662011 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles. Les Petites Affiches, 2008, n° 239, pp. 80-88. ⟨hal-03662011⟩
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