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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le non bis in idem en droit pénal de l’environnement

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03654836 , version 1 (28-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03654836 , version 1

Citer

Véronique Jaworski. Le non bis in idem en droit pénal de l’environnement. "Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd’hui ?", 5e journées franco-belges de droit pénal, 28 avril 2016, Nancy, Apr 2016, Nancy, France. pp.115-128. ⟨hal-03654836⟩
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