Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
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https://hal.science/hal-03654836
Soumis le : jeudi 28 avril 2022-23:00:33
Dernière modification le : jeudi 6 juin 2024-15:46:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03654836 , version 1
Citer
Véronique Jaworski. Le non bis in idem en droit pénal de l’environnement. "Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd’hui ?", 5e journées franco-belges de droit pénal, 28 avril 2016, Nancy, Apr 2016, Nancy, France. pp.115-128. ⟨hal-03654836⟩
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