De quelques spéculations sur l'amende civile en pays sociétaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo affaires Année : 2020

De quelques spéculations sur l'amende civile en pays sociétaire

Bee Receveur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1130778

Résumé

Article qui intègre l'étude que j'ai dirigée sur Les éventuelles évolutions de la responsabilité civile et le droit des entreprises

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Droit
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Dates et versions

hal-03617738 , version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03617738 , version 1

Citer

Bee Receveur. De quelques spéculations sur l'amende civile en pays sociétaire. Lexbase Hebdo affaires, 2020, n°658. ⟨hal-03617738⟩

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