De quelques spéculations sur l'amende civile en pays sociétaire

Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo affaires Année : 2020

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Bee Receveur

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Article qui intègre l'étude que j'ai dirigée sur Les éventuelles évolutions de la responsabilité civile et le droit des entreprises

Droit

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Bee Receveur. De quelques spéculations sur l'amende civile en pays sociétaire. Lexbase Hebdo affaires, 2020, n°658. ⟨hal-03617738⟩

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