La dépréciation de la marque acquise en pleine propriété : du droit et de l’objet sur lequel il porte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1992

La dépréciation de la marque acquise en pleine propriété : du droit et de l’objet sur lequel il porte

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03615203 , version 1 (21-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03615203 , version 1

Citer

Boualem Aliouat. La dépréciation de la marque acquise en pleine propriété : du droit et de l’objet sur lequel il porte. Les Petites Affiches, 1992, 86. ⟨hal-03615203⟩
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