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Autre Publication Scientifique Année : 2021

L'impact du numérique sur la vie des offices en Hauts-de-Seine

Corinne Delmas

Résumé

La digitalisation des activités notariales s'est considérablement accélérée avec l'essor de I' acte authentique électronique (AAE) 1 et la généralisation de I 'envoi dématérialisé des actes aux services de publicité foncière par Téléacte, possible depuis 2008, obligatoire depuis 2018. Dans le cadre de cette étude consacrée au notariat des Hauts-de-Seine, les observations et les
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Dates et versions

hal-03597930 , version 1 (04-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03597930 , version 1

Citer

Corinne Delmas. L'impact du numérique sur la vie des offices en Hauts-de-Seine. 2021. ⟨hal-03597930⟩

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