L'impact du numérique sur la vie des offices en Hauts-de-Seine
Résumé
La digitalisation des activités notariales s'est considérablement accélérée avec l'essor de I' acte authentique électronique (AAE) 1 et la généralisation de I 'envoi dématérialisé des actes aux services de publicité foncière par Téléacte, possible depuis 2008, obligatoire depuis 2018. Dans le cadre de cette étude consacrée au notariat des Hauts-de-Seine, les observations et les
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Corinne DELMAS_L'impact du numérique sur la vie des offices notariaux en Hauts-de-Seine-363-420.pdf (6.07 Mo)
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