Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2022
Archive ouverte univOAK : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03593343
Soumis le : mardi 1 mars 2022-23:00:11
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03593343 , version 1
Citer
Arnaud Duranthon. La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 2, pp.111-115. ⟨hal-03593343⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements