Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail

Pierre Esplugas-Labatut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067401

Résumé

Une solution traditionnelle du droit français est que les agents des services publics industriels et commerciaux sont des « salariés » relevant du droit du travail. Cette étude veut montrer que si ce droit est bien dominant, le régime de ces agents emprunte pour une part au droit public compte-tenu à la fois de facteurs politiques et de la persistance de missions de service public. En cela, le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux est bien l’expression d’un « droit public du travail ».

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Droit
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Dates et versions

hal-03578780 , version 1 (17-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03578780 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 6, pp.2048. ⟨hal-03578780⟩

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