Conférence organisée le 1er février 2022 par l'Equipe Louis Josserand (Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3). Thème traité : Fiscalité de l'innovation : quels principes ? Peut-on essayer d'apprécier les effets de cette fiscalité dérogatoire ? - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2022

Conférence organisée le 1er février 2022 par l'Equipe Louis Josserand (Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3). Thème traité : Fiscalité de l'innovation : quels principes ? Peut-on essayer d'apprécier les effets de cette fiscalité dérogatoire ?

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

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Soumis le : mercredi 2 février 2022-09:54:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

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  • HAL Id : hal-03552064 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Conférence organisée le 1er février 2022 par l'Equipe Louis Josserand (Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3). Thème traité : Fiscalité de l'innovation : quels principes ? Peut-on essayer d'apprécier les effets de cette fiscalité dérogatoire ?. [Rapport de recherche] Université Jean Moulin - Lyon 3. 2022. ⟨hal-03552064⟩

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