L’instance arbitrale et l’instance administrative. Différences et convergences - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L’instance arbitrale et l’instance administrative. Différences et convergences

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03507559 , version 1 (03-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03507559 , version 1

Citer

Cédric Meurant. L’instance arbitrale et l’instance administrative. Différences et convergences. colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise les 21 et 22 oct. 2021 par M. Maxence CHAMBON et Mehdi LAHOUAZI intitulé « Arbitrage et droit public », Oct 2021, Cergy-Pontoise, France. ⟨hal-03507559⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More