L’instance arbitrale et l’instance administrative. Différences et convergences - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L’instance arbitrale et l’instance administrative. Différences et convergences

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

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https://hal.science/hal-03507559

Soumis le : lundi 3 janvier 2022-11:59:54

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-03507559 , version 1 (03-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03507559 , version 1

Citer

Cédric Meurant. L’instance arbitrale et l’instance administrative. Différences et convergences. colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise les 21 et 22 oct. 2021 par M. Maxence CHAMBON et Mehdi LAHOUAZI intitulé « Arbitrage et droit public », Oct 2021, Cergy-Pontoise, France. ⟨hal-03507559⟩

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