Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2020

Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03504979 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504979 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances. Contrats et marchés publics , 2020. ⟨hal-03504979⟩
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