Droit du travail et droits des travailleurs: le grand désarmement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2018

Droit du travail et droits des travailleurs: le grand désarmement

Résumé

et à mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (2) Uniquement dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et dont l'e ectif est inférieur à vingt et un salariés (3)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
201804_doctrine_Meyrat-9.pdf (167.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-03498697 , version 1 (21-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03498697 , version 1

Citer

Isabelle Meyrat. Droit du travail et droits des travailleurs: le grand désarmement. Le Droit ouvrier, 2018. ⟨hal-03498697⟩
23 Consultations
66 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More