Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473531 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473531 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 7, pp.327-330. ⟨hal-03473531⟩
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