La procédure amiable devant la CRCI : une voie sinueuse de contournement du juge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03467303 , version 1 (06-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03467303 , version 1

Citer

Laurent Mordefroy. La procédure amiable devant la CRCI : une voie sinueuse de contournement du juge. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.799-811., 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-03467303⟩

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