Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Laurent Kondratuk : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03467303
Soumis le : lundi 6 décembre 2021-14:31:17
Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03467303 , version 1
Citer
Laurent Mordefroy. La procédure amiable devant la CRCI : une voie sinueuse de contournement du juge. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.799-811., 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-03467303⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements