Jurisprudences et révision constitutionnelle : l’exemple de 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2007

Jurisprudences et révision constitutionnelle : l’exemple de 2007

Emilie Marcovici

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03427385 , version 1 (13-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03427385 , version 1

Citer

Emilie Marcovici. Jurisprudences et révision constitutionnelle : l’exemple de 2007. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007. ⟨hal-03427385⟩
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