Présentation de l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2017

Présentation de l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03409986 , version 1 (30-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03409986 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Présentation de l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Communication - Commerce électronique, 2017, décembre- étude 19 (12). ⟨hal-03409986⟩
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