Présentation de l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2017

Présentation de l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins

Fabrice Siiriainen
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  • HAL Id : hal-03409986 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Présentation de l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Communication - Commerce électronique, 2017, décembre- étude 19 (12). ⟨hal-03409986⟩

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