La libre prestation des services dans le domaine maritime : quand l’unité de l’ordre juridique de l’Union européenne bouleverse les droits sociaux nationaux, note sous CJUE, 8 juill. 2014, Fonnship, aff. C-83/13 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

La libre prestation des services dans le domaine maritime : quand l’unité de l’ordre juridique de l’Union européenne bouleverse les droits sociaux nationaux, note sous CJUE, 8 juill. 2014, Fonnship, aff. C-83/13

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03399073 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03399073 , version 1

Citer

Mathieu Combet. La libre prestation des services dans le domaine maritime : quand l’unité de l’ordre juridique de l’Union européenne bouleverse les droits sociaux nationaux, note sous CJUE, 8 juill. 2014, Fonnship, aff. C-83/13. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 98, 62-65, Repères n°5353. ⟨hal-03399073⟩
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