Convergence judiciaire en matière de clauses attributives de juridictions dans un connaissement maritime, note sous Cass. com. 16 déc. 2008 et Cass. 1ère civ. 16 déc. 2008 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2009

Convergence judiciaire en matière de clauses attributives de juridictions dans un connaissement maritime, note sous Cass. com. 16 déc. 2008 et Cass. 1ère civ. 16 déc. 2008

Mathieu Combet

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03398832 , version 1 (23-10-2021)

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  • HAL Id : hal-03398832 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Convergence judiciaire en matière de clauses attributives de juridictions dans un connaissement maritime, note sous Cass. com. 16 déc. 2008 et Cass. 1ère civ. 16 déc. 2008. Revue Lamy Droit des affaires, 2009, 36, 72-74, Repères n°2215. ⟨hal-03398832⟩
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