Convergence judiciaire en matière de clauses attributives de juridictions dans un connaissement maritime, note sous Cass. com. 16 déc. 2008 et Cass. 1ère civ. 16 déc. 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2009

Convergence judiciaire en matière de clauses attributives de juridictions dans un connaissement maritime, note sous Cass. com. 16 déc. 2008 et Cass. 1ère civ. 16 déc. 2008

Mathieu Combet
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Mathieu Combet. Convergence judiciaire en matière de clauses attributives de juridictions dans un connaissement maritime, note sous Cass. com. 16 déc. 2008 et Cass. 1ère civ. 16 déc. 2008. Revue Lamy Droit des affaires, 2009, 36, 72-74, Repères n°2215. ⟨hal-03398832⟩

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