Justice transitionnelle, Cour pénale internationale et intérêts de la justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Justice transitionnelle, Cour pénale internationale et intérêts de la justice

Kevin Mariat

Résumé

Le recours à des mécanismes extrajudiciaires de justice transitionnelle pose la question des rapports avec les institutions judiciaires existantes. Plus particulièrement, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale permet de refuser d’ouvrir une enquête ou, en cas d’enquête déjà ouverte, de refuser de poursuivre une personne si cela risque de desservir les intérêts de la justice. Cet article étudie les possibilités juridiques, en réalité infimes, de voir un jour la Cour pénale internationale s’effacer, au nom des intérêts de la justice, devant la justice transitionnelle extrajudiciaire. Les juges de la chambre préliminaire ont donné une première définition de ces intérêts en avril 2019. Cet article est à jour de la décision de la chambre d’appel du 5 mars 2020.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03379036 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03379036 , version 1

Citer

Kevin Mariat. Justice transitionnelle, Cour pénale internationale et intérêts de la justice. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, pp.543. ⟨hal-03379036⟩
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