Article Dans Une Revue
L’Essentiel Droits africains des affaires
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03353220
Soumis le : jeudi 23 septembre 2021-21:54:02
Dernière modification le : lundi 23 juin 2025-11:33:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03353220 , version 1
Citer
Pierre-Claver Kamgaing. « Au sujet de la prescription, la CCJA enseigne encore et toujours… », note sous CCJA, 3e ch., n° 103/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 5.. L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020. ⟨hal-03353220⟩
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