Article Dans Une Revue L’Essentiel Droits africains des affaires Année : 2020

« Au sujet de la prescription, la CCJA enseigne encore et toujours… », note sous CCJA, 3e ch., n° 103/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 5.

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hal-03353220 , version 1 (23-09-2021)

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  • HAL Id : hal-03353220 , version 1

Citer

Pierre-Claver Kamgaing. « Au sujet de la prescription, la CCJA enseigne encore et toujours… », note sous CCJA, 3e ch., n° 103/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 5.. L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020. ⟨hal-03353220⟩
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