CRISE SANITAIRE ET PROCEDURES JUDICIAIRES : ETUDE DE DROIT PROCESSUEL - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Nemro : Revue trimestrielle de droit économique Année : 2020

CRISE SANITAIRE ET PROCEDURES JUDICIAIRES : ETUDE DE DROIT PROCESSUEL

Résumé

Le monde entier est en crise, et c'est bien peu de le dire. La pandémie due au coronavirus n'épargne aucun secteur, y compris le secteur judiciaire. Elle invite à revisiter les principes fondamentaux du procès qu'elle bafoue fortement. Qu'il s'agisse du principe de la publicité des débats ou de l'exigence du délai raisonnable, tout est compromis. La crise sanitaire affecte également l'exécution des décisions de justice et force le droit processuel à s'adapter, voire à anticiper.
Fichier principal
Vignette du fichier
ARTICLE LE NEMRO.pdf (318.7 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-03347133 , version 1 (22-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347133 , version 1

Citer

Pierre-Claver Kamgaing. CRISE SANITAIRE ET PROCEDURES JUDICIAIRES : ETUDE DE DROIT PROCESSUEL. Le Nemro : Revue trimestrielle de droit économique, 2020, N° Spécial avril-juin-juillet. ⟨hal-03347133⟩
71 Consultations
90 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More