"La valorisation de l’action en reconnaissance de droits", note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"La valorisation de l’action en reconnaissance de droits", note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements)

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
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Soumis le : jeudi 15 juillet 2021-20:25:25

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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  • HAL Id : hal-03287790 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "La valorisation de l’action en reconnaissance de droits", note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements). in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, pp.225-236, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03287790⟩

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