"L’office du juge de renvoi après un refus d’évoquer du juge d’appel", note sous C.A.A. Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"L’office du juge de renvoi après un refus d’évoquer du juge d’appel", note sous C.A.A. Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Cédric Meurant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03287784

Soumis le : jeudi 15 juillet 2021-20:05:08

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03287784 , version 1 (15-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03287784 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "L’office du juge de renvoi après un refus d’évoquer du juge d’appel", note sous C.A.A. Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, pp.221-223, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03287784⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More