Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
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https://hal.science/hal-03287770
Soumis le : jeudi 15 juillet 2021-19:48:07
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
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- HAL Id : hal-03287770 , version 1
Citer
Cédric Meurant. Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel. in Th. PERROUD et É. LEMAIRE (dir.), Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, A paraître. ⟨hal-03287770⟩
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