Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03287770 , version 1 (15-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03287770 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel. in Th. PERROUD et É. LEMAIRE (dir.), Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, A paraître. ⟨hal-03287770⟩
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