Transparence administrative et documents numériques
Résumé
L'élaboration d'une décision individuelle fondée sur un traitement automatisé suppose de manier des instruments tels que les algorithmes, les codes sources ou les instructions de programmation, qui peuvent être désignés par l'expression englobante de « documents numériques ». Or, la complexité, voire l'opacité du langage informatique éprouve l'exigence de transparence administrative. Ces documents ne se fondent alors que partiellement dans le droit commun de l'accès aux documents administratifs, révélant des spécificités propres à leur nature numérique. Appliquée aux documents numériques, la transparence commande non seulement l'accessibilité, mais aussi l'intelligibilité du contenu communiqué. Ce n'est que par la réunion de ces deux versants que la transparence des documents numériques sera pleinement effective.