Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger

Emilie Barbin
Equipe de droit public de Lyon

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https://hal.science/hal-03282066

Soumis le : jeudi 8 juillet 2021-16:43:58

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-03282066 , version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282066 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03282066⟩

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