Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ?

Emilie Barbin
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Emilie Barbin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03282060

Soumis le : jeudi 8 juillet 2021-16:39:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282060 , version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282060 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019. ⟨hal-03282060⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More