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Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2019

Le décès de l'employeur d'un salarié à domicile

Sylvain Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100571

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03245138 , version 1 (01-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03245138 , version 1

Citer

Sylvain Bernard. Le décès de l'employeur d'un salarié à domicile : précisions sur le bénéfice du crédit d'impôt et le passif successoral. Revue fiscale du patrimoine, 2019, 9, pp.act. 110. ⟨hal-03245138⟩

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