Article Dans Une Revue
Revue fiscale du patrimoine
Année : 2019
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03245138
Soumis le : mardi 1 juin 2021-15:50:32
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:41:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03245138 , version 1
Citer
Sylvain Bernard. Le décès de l'employeur d'un salarié à domicile. Revue fiscale du patrimoine, 2019, 9, pp.act. 110. ⟨hal-03245138⟩
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