Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2020

Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134)

Julien Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065578

Résumé

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 juillet 2020, pourvoi numéro 19-11.134

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03212458 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03212458 , version 1

Citer

Julien Théron. Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n° 5, pp.20. ⟨hal-03212458⟩

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