Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2020

Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134)

Julien Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065578
Centre de droit des affaires

Résumé

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 juillet 2020, pourvoi numéro 19-11.134

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Droit

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Soumis le : jeudi 29 avril 2021-16:01:46

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:08:16

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Dates et versions

hal-03212458 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03212458 , version 1

Citer

Julien Théron. Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n° 5, pp.20. ⟨hal-03212458⟩

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