Association de la loi de 1901 : assujettissement à l'impôt sur les sociétés et éligibilité au crédit d'impôt recherche. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

Association de la loi de 1901 : assujettissement à l'impôt sur les sociétés et éligibilité au crédit d'impôt recherche.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

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Soumis le : lundi 12 avril 2021-12:25:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

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Citer

Jean-Luc Pierre. Association de la loi de 1901 : assujettissement à l'impôt sur les sociétés et éligibilité au crédit d'impôt recherche.. Droit des sociétés , 2021. ⟨hal-03195990⟩

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