« La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant » (Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

« La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant » (Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737)

Julien Laurent
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059790
  • IdRef : 162503881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Soumis le : lundi 15 mars 2021-13:50:47

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Citer

Julien Laurent. « La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant » (Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737). Gazette du Palais, 2020, n°41, pp.81. ⟨hal-03169512⟩

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