« La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant » (Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

« La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant » (Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03169512 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03169512 , version 1

Citer

Julien Laurent. « La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant » (Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737). Gazette du Palais, 2020, n°41, pp.81. ⟨hal-03169512⟩

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