Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence fiscale Année : 2020

Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020.

Arnaud de Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03163169 , version 1 (09-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03163169 , version 1

Citer

Arnaud de Bissy. Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020.. Revue de jurisprudence fiscale, 2020, n°3/2020, pp.229. ⟨hal-03163169⟩

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