Article Dans Une Revue
Revue de jurisprudence fiscale
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03163169
Soumis le : mardi 9 mars 2021-10:18:02
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:13:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03163169 , version 1
Citer
Arnaud de Bissy. Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020.. Revue de jurisprudence fiscale, 2020, n°3/2020, pp.229. ⟨hal-03163169⟩
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