Article Dans Une Revue
Revue internationale de droit comparé
Année : 2007
Rhita Bousta : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03145751
Soumis le : jeudi 18 février 2021-15:41:41
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-03145751 , version 1
Citer
Rhita Bousta. "La "spécificité" du contrôle constitutionnel français de proportionnalité". Revue internationale de droit comparé, 2007, n°4, p.859-877. ⟨hal-03145751⟩
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