"La "spécificité" du contrôle constitutionnel français de proportionnalité" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit comparé Année : 2007

"La "spécificité" du contrôle constitutionnel français de proportionnalité"

Rhita Bousta
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Rhita Bousta  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03145751

Soumis le : jeudi 18 février 2021-15:41:41

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03145751 , version 1 (18-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03145751 , version 1

Citer

Rhita Bousta. "La "spécificité" du contrôle constitutionnel français de proportionnalité". Revue internationale de droit comparé, 2007, n°4, p.859-877. ⟨hal-03145751⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More