"Une avancée "a minima" ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

"Une avancée "a minima" ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03145742 , version 1 (18-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03145742 , version 1

Citer

Rhita Bousta. "Une avancée "a minima" ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)". Les Petites Affiches, 2008, n°121, p.7-12. ⟨hal-03145742⟩
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