"Une avancée "a minima" ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

"Une avancée "a minima" ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)"

Rhita Bousta
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Rhita Bousta. "Une avancée "a minima" ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)". Les Petites Affiches, 2008, n°121, p.7-12. ⟨hal-03145742⟩

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