Notion de société holding animatrice au regard du régime d'exonération partielle de droits d'enregistrement applicable à la transmission à titre gratuit de droits sociaux. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

Notion de société holding animatrice au regard du régime d'exonération partielle de droits d'enregistrement applicable à la transmission à titre gratuit de droits sociaux.

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03129709 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03129709 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Notion de société holding animatrice au regard du régime d'exonération partielle de droits d'enregistrement applicable à la transmission à titre gratuit de droits sociaux.. Droit des sociétés , 2021. ⟨hal-03129709⟩
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